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La dette publique, pourquoi ?

dimanche 5 février 2012, par Jeannine Meignan

Pour sortir du piège de la dette publique

La dette publique pourquoi ?

Trop de dépenses ?

N. Sarkozy et son gouvernement attribuent les déficits publics en France à « une préférence pour la dépense publique » : trop de prestations sociales, trop de services publics, trop de fonctionnaires. En réalité, la part des dépenses publiques totales (Etat, collectivités territoriales, administrations de sécurité sociale) dans le Produit intérieur brut (le PIB, c’est-à-dire toutes les richesses produites par les entreprises dans le pays) est globalement stable depuis plusieurs années. Elle a même diminué par rapport à son point le plus haut, 1993, avec 55% du PIB, alors qu’en 2007, elle ne représente plus que 52,3% du PIB. Trois facteurs sont à l’origine de l’augmentation de la dette publique : la baisse des recettes fiscales, l’interdiction que les gouvernements se sont imposée de faire financer les déficits publics par la banque centrale, les variations des taux d’intérêt.

Une contre-révolution fiscale

Depuis deux décennies, le déficit budgétaire s’est creusé. La cause essentielle : la contre-révolution fiscale aggravée par N. Sarkozy. L’impôt sur le revenu est devenu de moins en moins progressif, passant de 13 tranches à 5 entre 1986 et aujourd’hui, et son taux marginal de 65% à 41% (le taux marginal est le taux d’imposition le plus élevé). L’imposition du patrimoine a connu un démantèlement accéléré. L’impôt sur les sociétés a vu son taux passer de 45 à 33%. Les différentes dérogations, niches fiscales profitent surtout aux multinationales du CAC 40 et aux détenteurs de créances publiques. Enfin, il faut ajouter aussi, depuis 30 ans, toutes les mesures d’exonération des cotisations sociales patronales, presque totalement financées par le budget de l’Etat. Tout cela dans un contexte de dumping fiscal, c’est-à-dire de moins disant fiscal dans l’Union européenne et dans le monde (voir le cas emblématique de l’Irlande, avec un taux sur les sociétés de 12,5% seulement). D’où un appauvrissement programmé des finances publiques : les recettes de l’Etat représentaient 15,1% du PIB en 2009 contre 22,5% en 1982.

L’Etat s’est remis entre les mains des marchés financiers.

Pour financer les déficits publics l’Etat peut, outre augmenter ses recettes fiscales, emprunter à un taux très faible ou nul à la banque centrale, or c’est interdit en France depuis la loi de janvier 1973. La Banque de France ne peut plus financer les déficits publics par de la création monétaire. Cette disposition a été reprise lors de la création de la Banque centrale européenne (BCE) puis dans les traités européens (article 123 du traité de Lisbonne). C’est pourquoi la France emprunte aux banques privées. Entre 1980 et 1995, les taux d’intérêt des emprunts d’Etat deviennent plus élevés que les taux de croissance du PIB. Le poids de la dette dans le PIB augmente mécaniquement, par un « effet boule de neige ». La dette s’est aggravée du fait de la crise depuis 2008 : baisse des recettes fiscales et accroissement des dépenses. Entre 2007 et 2009 le déficit a augmenté de 78 milliards d’euros, soit 4 points de PIB supplémentaires. Plans de relance, aides financières aux banques y ont aussi contribué.

La crise de la dette publique dans la zone euro.

Ce n’est pas le fait d’avoir une monnaie unique qui explique la crise, c’est la manière dont a été conçu l’euro qui pose problème. La BCE s’est vu interdire d’accorder des crédits aux Etats et n’a comme seul objectif que la stabilité des prix. Son unique instrument est le pilotage des taux d’intérêt et elle le met au service de la finance et des grands groupes capitalistes. La moindre dégradation de note de la part des agences de notation suffit à justifier des hausses de taux. Les pouvoirs de ces agences n’ont cessé d’être élargis par l’UE. Les trois grandes agences (Standard & Poor’s, Fitch et Moody’s ) baignent dans des conflits d’intérêts : elles se font rémunérer par ceux qui souhaitent recevoir une note ; ainsi Enron, le fonds Madoff, les crédits subprime et Lehman Brothers ont été bien notés jusqu’à leur effondrement !

 Quelles réponses face à la crise de la dette ?

La dette sert de prétexte pour imposer une régression sociale sans précédent. Les plans d’austérité sont socialement inacceptables, mais économiquement stupides car ils nous enfoncent dans la récession généralisée, avec un accroissement des déficits qu’on voudrait réduire.

Une dette illégitime

Peut-on considérer la dette publique existante comme illégitime ? Quels sont les critères permettant de l’établir ? La réponse est simple dans le cas des dictatures mais le problème est plus complexe dans les démocraties comme la France où les dettes ont été souscrites par des gouvernements démocratiquement élus. Cependant la question se pose aussi, le gonflement de la dette étant du à trois sources : les cadeaux fiscaux faits aux ménages les plus riches et aux entreprises, les intérêts versés et la crise financière avec intervention de l’Etat pour sauver les banques. Attac propose que la dette soit évaluée par les citoyens (audit citoyen) qui devront déterminer la part qui devra être annulée.

Sortir la dette de l’emprise des marchés financiers

Il faut remettre les banques à leur place, celle du financement de l’économie et mettre en œuvre une nouvelle politique monétaire : la BCE et les banques centrales nationales doivent pouvoir financer directement par création monétaire les déficits publics. Pour cela deux conditions : mettre fin à l’indépendance de la BCE et coordonner les politiques économiques européennes. Deux objections sont couramment formulées : le risque d’inflation, d’abord. Ce risque serait contenu si les sommes injectées servaient à enclencher des activités productives nouvelles comme celles qui contribuent à la conversion écologique. La seconde objection est politique : cette politique est refusée par nos partenaires européens. Mais un gouvernement peut s’appuyer sur le « compromis de Luxembourg »qui prévoit que les Etats peuvent déroger aux règles européennes si leur « intérêt vital » est en jeu (clause de l’opt out).

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